Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

J.O. 31 du 6 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02586
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Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0420287A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 266 000 EUR.